Mentions légales

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://www.sil-lubricants.com/ (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales, lesquelles ont la même valeur et les mêmes effets qu’un contrat écrit et signé.

Leur compréhension et leur respect sont obligatoires pour toute personne qui accède au Site, y navigue ou l’utilise. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas accéder au Site, ne pas y naviguer et ne pas l’utiliser.

IDENTIFICATION

Propriétaire du Site : DILUBE, S.A. (ci-après « DILUBE »)
Adresse : Av. Bertrán Güell, 78. Apdo. nº 33. E-08850 GAVÀ (Barcelone, Espagne)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : ESA58198615
Registre du Commerce de Barcelone : Feuille 54.924 – Folio 131 – Tome 23.484 – Livre des Sociétés 6.720 – Section 2
Téléphone : (+34) 93 611 01 01
E-mail : mail@dilube.com

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site, sans préjudice du droit de DILUBE de modifier à tout moment sa présentation, sa configuration, son contenu, ainsi que les conditions requises pour y accéder ou l’utiliser. L’accès au Site et l’utilisation de son contenu après l’entrée en vigueur de ces modifications impliquent leur acceptation.

DILUBE se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales, en publiant les modifications selon les mêmes modalités que les présentes mentions légales ou par tout autre moyen de communication adressé aux utilisateurs.

Les présentes mentions légales informent également les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus publiés sur le Site, les logos et marques utilisés, ainsi que des responsabilités pouvant découler de son accès et de son utilisation.

Aux fins de l’interprétation des présentes mentions légales, toute personne est considérée comme utilisateur dès lors qu’elle accepte les présentes mentions légales ainsi que la Politique de confidentialité figurant sur le Site, cette acceptation étant réputée acquise du seul fait de la visite du Site. Si l’utilisateur transmet des données via le Site, il devra accepter expressément la Politique de confidentialité.

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’accès ou l’utilisation du Site à des fins illicites ou non autorisées est interdit, qu’il poursuive ou non un objectif économique. Les conséquences d’une telle utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les actions suivantes sont notamment interdites :

Utilisation du Site :

D’une manière susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des dysfonctionnements ou toute autre défaillance du Site ou des systèmes informatiques d’un tiers.
Pour transmettre, installer ou diffuser des virus, des codes malveillants ou tout autre programme ou fichier nuisible.
Pour collecter des données à caractère personnel appartenant à d’autres utilisateurs.
D’une manière illégale ou contraire à la bonne foi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Il est également interdit de :

Accéder sans autorisation à toute partie du Site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site, ou aux services proposés par son intermédiaire, notamment par piratage, usurpation d’identité, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illicite.
Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau qui lui est connecté, ainsi que les dispositifs de sécurité protégeant les contenus disponibles sur le Site.
Empêcher le déroulement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité proposée sur le Site, en modifiant ou en tentant de modifier illégalement les conditions d’accès, de participation ou de fonctionnement, en falsifiant les résultats ou en utilisant des procédés frauduleux.

Le non-respect de l’une quelconque des obligations précitées pourra entraîner l’adoption, par DILUBE, de toute mesure prévue par la législation en vigueur afin de protéger ses droits et intérêts, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour les dommages éventuellement subis.

Si vous identifiez sur le Site une information ou un contenu susceptible d’être inapproprié, contraire à la législation en vigueur ou aux présentes conditions d’utilisation, nous vous invitons à en informer immédiatement DILUBE par l’un des moyens de contact mis à votre disposition.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DILUBE est titulaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes relatives aux droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que de l’ensemble des contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, designs, interfaces, informations, contenus et services accessibles par son intermédiaire.

Toute référence à des marques déposées, noms commerciaux ou autres signes distinctifs appartenant à DILUBE ou à des tiers implique l’interdiction de leur utilisation sans l’autorisation préalable de DILUBE ou de leurs titulaires légitimes. Sauf indication expresse contraire, l’accès au Site, sa navigation ou son utilisation ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y figurent.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du Site sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, diffuser, communiquer au public, transformer ou distribuer, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de DILUBE ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.

L’utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité de toute communication ou information qu’il transmet personnellement ou au nom d’un tiers, et garantit DILUBE contre toute réclamation liée à l’exactitude, la légalité, l’originalité ou la titularité de ces contenus.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

DILUBE ne contrôle ni le contenu, ni les politiques de confidentialité, ni les pratiques des sites internet de tiers accessibles par des liens présents sur le Site, et décline toute responsabilité à leur égard.

L’utilisateur reconnaît et accepte que DILUBE ne puisse être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ni des publicités, produits, services ou autres contenus qui y sont proposés. DILUBE ne saurait davantage être tenue responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité de ces sites externes ou de la confiance qu’il accorde à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence des informations, produits, services ou contenus qui y sont proposés.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

En conséquence, DILUBE ne garantit ni la disponibilité permanente des contenus du Site, ni l’absence d’erreurs dans ceux-ci, ni l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles. DILUBE ne garantit pas non plus l’inviolabilité du Site, l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place, ni l’utilité ou les performances des contenus proposés.

DILUBE ne pourra être tenue responsable des dommages que pourrait subir l’utilisateur ou un tiers du fait du non-respect, par toute personne, des présentes conditions, des règles et instructions établies par DILUBE, ou à la suite d’une atteinte aux systèmes de sécurité du Site.

DILUBE déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires, compte tenu de l’état de la technique et des moyens dont elle dispose, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de limiter autant que possible les erreurs techniques, juridiques ou organisationnelles.

DILUBE ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site lorsqu’elles proviennent de sources extérieures.

SUSPENSION DU SITE

DILUBE se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou définitive, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement ou le téléchargement des contenus et des services proposés sur le Site, avec ou sans préavis, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité, que chaque utilisateur devra accepter expressément afin de pouvoir utiliser le Site.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, tout litige découlant du présent Site ou en relation avec celui-ci sera régi par la législation espagnole en vigueur au moment de la survenance du litige.

Les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) pour la résolution de tout différend pouvant découler de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution des présentes mentions légales, sans préjudice de la compétence des tribunaux arbitraux de la consommation ou de tout autre organisme de résolution extrajudiciaire des litiges auquel DILUBE serait adhérente au moment où le différend survient.